J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12235

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Arrêté du 12 juin 2001 portant réintégration et placement en position de hors cadres (aviation civile)


NOR : EQUA0101084A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 2001, M. Martinez (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est réintégré de détachement puis placé en position de hors cadres auprès de l'agence Eurocontrol, à compter du 3 septembre 2000, pour une période de cinq ans.